Au moment où Cellou Dalein Diallo entreprend de saisir la Cour Suprême en vue d’obtenir l’annulation des suffrages exprimés à Siguiri et Kouroussa, il est utile de s’interroger sur ses véritables objectifs au regard du peu de chances qu’il a d’obtenir gain de cause. Pour ce faire une analyse du code électoral guinéen et de la jurisprudence disponible en la matière s’imposent.
Le contentieux en matière d’élection présidentielle en Guinée est régit par les articles 184 à 187 du Code électoral. Il y est prévu que la Cour Constitutionnelle [Suprême], saisie d’une requête par l’un des candidats, a la possibilité soit de proclamer définitivement les résultats, soit de les annuler. Dans cette hypothèse « de nouvelles élections sont organisées dans les 90 jours ».
En attendant de connaître la nature des arguments juridiques que compte soumettre l’UFDG à la Cour Suprême et à supposer qu’ils aient une quelconque consistance, quelles conséquences la juridiction suprême pourrait tirer si elle constate que des irrégularités ont effectivement eut lieu ?
La loi est claire : les juges devront vérifier que lesdites irrégularités ont eu une influence décisive sur le vote des électeurs au point d’altérer le résultat final du scrutin.
Déficit de démocratie et d’élections crédibles oblige, la jurisprudence guinéenne est relativement pauvre en la matière. Regardons donc ce que disent les tribunaux français quand ils sont saisis de tels litiges.
Selon le conseil d’Etat, pour qu’une irrégularité soit retenue, il faut qu’elle ait été d’une gravité suffisante pour fausser le résultat du scrutin compte tenu du faible écart des voix (Cons. Const. 28 octobre 1997. 4ème : des Vosges. JO 30 oct.,p. 15787).
L’appréciation de l’importance de l’écart de voix est discrétionnaire. Il est arrivé que le conseil Constitutionnel retienne jusqu’à 246 voix de différence (CCP, 58-68 AN, 5 janv. 1959 : Rec. Cons. Const. 108). Une autre décision du Conseil Constitutionnel du 23 novembre 1988 a posé que « des irrégularités sciemment commises qui révèlent un comportement frauduleux n’ont pu affecter le résultat puisque 2851 voix séparaient les candidats ». Dans tous ces cas, la Cour n’a pas prononcé d’annulation.
Quand aux hypothèses dans lesquelles, ayant rectifié les chiffres, le Conseil réformerait les résultats en proclamant élu le candidat malheureux, elles sont inexistantes.
Tenant compte de ce qui précède, il n’est pas envisageable que la Cour Suprême guinéenne inverse les résultats proclamés par la CENI (en annulant par exemple les suffrages de Siguiri et Kouroussa) et déclare Cellou Dalein Diallo vainqueur. Cette probabilité est nulle.
Il y a plus de 140 000 voix d’écart entre Alpha condé et Cellou Dalein Diallo. Il est difficile d’imaginer comment l’UFDG pourrait soutenir et prouver que des irrégularités ont été commises, que ces irrégularités sont graves et qu’elles affectent suffisamment de bureaux de vote pour réduire substantiellement l’écart de voix entre les deux candidats.
Si par miracle (ou malédiction) cela arrivait, Siguiri et Kouroussa (et Labé ?) reprendraient le vote dans les 90 jours. Sincèrement, existe-t-il quelqu’un en Guinée pour croire une fraction de seconde que ce nouveau scrutin permettra à Cellou de rattraper son écart de voix avec Alpha ?
Allons même plus loin et permettons à l’UFDG de rêver (il ne leur reste que ça). A supposer que l’élection soit reprise sur tout le territoire. Les événements de ces derniers jours raviveront encore plus le rejet de Cellou Dalein Diallo. Le taux de participation en Forêt, en Haute guinée et en Basse-Côte explosera et le score de Alpha Condé avec. Mêmes motifs, même punition.
A moins d’avoir complètement perdu la raison, Cellou Dalein Diallo est parfaitement imprégné de cette réalité. Que recherche-t-il donc vraiment à travers ce recours ?
Gagner du temps, envenimer le climat politique, continuer à se victimiser, accentuer son lobbying sous-régional et international. Tout ceci pour imposer à Alpha Condé un schéma « à la kenyane ».
Comme d’habitude pour Cellou les accords signés ne veulent rien dire. Ceux prévoyant un gouvernement d’union nationale ne lui suffisent pas ; il lui en faut toujours plus. Il veut imposer à Alpha Condé un partage du pouvoir et il est prêt à toutes les surenchères pour cela.
Un proverbe dit que si l’éléphant vient saccager ton champ la nuit, c’est pour éviter de t’humilier, car si il vient le faire la journée, tu vas faire quoi ?
Jusqu’à quand allons-nous supporter les caprices du candidat malheureux de l’UFDG ? Pendant combien de temps encore Alpha gardera sa main tendue vers un home qui refuse de la saisir ?
Ansoumane Koly
En attendant de connaître la nature des arguments juridiques que compte soumettre l’UFDG à la Cour Suprême et à supposer qu’ils aient une quelconque consistance, quelles conséquences la juridiction suprême pourrait tirer si elle constate que des irrégularités ont effectivement eut lieu ?
La loi est claire : les juges devront vérifier que lesdites irrégularités ont eu une influence décisive sur le vote des électeurs au point d’altérer le résultat final du scrutin.
Déficit de démocratie et d’élections crédibles oblige, la jurisprudence guinéenne est relativement pauvre en la matière. Regardons donc ce que disent les tribunaux français quand ils sont saisis de tels litiges.
Selon le conseil d’Etat, pour qu’une irrégularité soit retenue, il faut qu’elle ait été d’une gravité suffisante pour fausser le résultat du scrutin compte tenu du faible écart des voix (Cons. Const. 28 octobre 1997. 4ème : des Vosges. JO 30 oct.,p. 15787).
L’appréciation de l’importance de l’écart de voix est discrétionnaire. Il est arrivé que le conseil Constitutionnel retienne jusqu’à 246 voix de différence (CCP, 58-68 AN, 5 janv. 1959 : Rec. Cons. Const. 108). Une autre décision du Conseil Constitutionnel du 23 novembre 1988 a posé que « des irrégularités sciemment commises qui révèlent un comportement frauduleux n’ont pu affecter le résultat puisque 2851 voix séparaient les candidats ». Dans tous ces cas, la Cour n’a pas prononcé d’annulation.
Quand aux hypothèses dans lesquelles, ayant rectifié les chiffres, le Conseil réformerait les résultats en proclamant élu le candidat malheureux, elles sont inexistantes.
Tenant compte de ce qui précède, il n’est pas envisageable que la Cour Suprême guinéenne inverse les résultats proclamés par la CENI (en annulant par exemple les suffrages de Siguiri et Kouroussa) et déclare Cellou Dalein Diallo vainqueur. Cette probabilité est nulle.
Il y a plus de 140 000 voix d’écart entre Alpha condé et Cellou Dalein Diallo. Il est difficile d’imaginer comment l’UFDG pourrait soutenir et prouver que des irrégularités ont été commises, que ces irrégularités sont graves et qu’elles affectent suffisamment de bureaux de vote pour réduire substantiellement l’écart de voix entre les deux candidats.
Si par miracle (ou malédiction) cela arrivait, Siguiri et Kouroussa (et Labé ?) reprendraient le vote dans les 90 jours. Sincèrement, existe-t-il quelqu’un en Guinée pour croire une fraction de seconde que ce nouveau scrutin permettra à Cellou de rattraper son écart de voix avec Alpha ?
Allons même plus loin et permettons à l’UFDG de rêver (il ne leur reste que ça). A supposer que l’élection soit reprise sur tout le territoire. Les événements de ces derniers jours raviveront encore plus le rejet de Cellou Dalein Diallo. Le taux de participation en Forêt, en Haute guinée et en Basse-Côte explosera et le score de Alpha Condé avec. Mêmes motifs, même punition.
A moins d’avoir complètement perdu la raison, Cellou Dalein Diallo est parfaitement imprégné de cette réalité. Que recherche-t-il donc vraiment à travers ce recours ?
Gagner du temps, envenimer le climat politique, continuer à se victimiser, accentuer son lobbying sous-régional et international. Tout ceci pour imposer à Alpha Condé un schéma « à la kenyane ».
Comme d’habitude pour Cellou les accords signés ne veulent rien dire. Ceux prévoyant un gouvernement d’union nationale ne lui suffisent pas ; il lui en faut toujours plus. Il veut imposer à Alpha Condé un partage du pouvoir et il est prêt à toutes les surenchères pour cela.
Un proverbe dit que si l’éléphant vient saccager ton champ la nuit, c’est pour éviter de t’humilier, car si il vient le faire la journée, tu vas faire quoi ?
Jusqu’à quand allons-nous supporter les caprices du candidat malheureux de l’UFDG ? Pendant combien de temps encore Alpha gardera sa main tendue vers un home qui refuse de la saisir ?
Ansoumane Koly
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire